durée du travail
17/09/2025 00:00:00 -
« Nous rentrons dans quelque chose de durable qui va permettre aux acteurs de se projeter », se réj...... fin 2024, l’expérimentation permettant de déroger au droit du travail pour des prestations de suppléance à domicile du proche aidant ou de séjours de répit aidant-aidé a désormais un cadre. Public
20/01/2022 00:00:00 -
Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risq...... Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... (ou la durée minimale en cas de terme imprécis) ainsi que la désignation du poste de travail doivent également figurer au contrat. 3) Renouvellement Le nombre maximal de renouvellement peut être fixé
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... un décompte hebdomadaire de la durée du travail ». D’ailleurs, dans la notice jointe à cet arrêt, la Cour précise que « la solution dégagée reste circonscrite au décompte hebdomadaire de la durée du travail
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
20/09/2016 12:00:00 -
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiat....... Les astreintes sont mises en place par accord collectif (depuis la loi Travail du 8 août 2016, l'accord d'entreprise ou d'établissement prime sur l'accord de branche) ou, faute d'accord, par l'employeur lui-même
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvel...... Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des normes (ordre public, champ de la négociation collective, dispositions
12/10/2023 00:00:00 -
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul,...... Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation, a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation. Une décision
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... qui pèsent sur les directions. Le point avec Aymeric Plessix, avocat en droit médico-social au cabinet Fidal Val de Loire Océan. Fixée à un an, la durée du contrat d’accompagnement par le travail peut être
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi......° et 2° de l’article L. 7231-1 du Code du travail. Si cette incapacité [1] s’applique à l’ensemble du secteur sanitaire, social et médico-social, ses modalités de vérification diffèrent selon le type
18/11/2015 00:00:00 -
Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers...... Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) peuvent déroger, pour six mois, à la durée minimale de travail de 20 heures
05/12/2012 00:00:00 -
En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et ...... En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et le salarié [1]. À l’exception des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne
05/02/2025 00:00:00 -
Comme les autres secteurs d’activité, celui de l’aide et du soin est percuté par le modèle de la hât......Comme les autres secteurs d’activité, celui de l’aide et du soin est percuté par le modèle de la hâte. Lequel n’est pas sans conséquences sur les individus et les organisations de travail
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail concernant la durée du travail, les repos et certains congés pour tenir compte de la nouvelle
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés ; une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés ; à droit quasi constant
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... de Territoires zéro chômeur de longue durée, qui accueillent des personnes dans des conditions particulières, pourraient proposer un modèle. Elles utilisent l’outil classique du contrat de travail en adaptant
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... en jours est un dispositif dérogatoire à la durée légale, qui permet de décompter le temps de travail en jours et non plus en heures. Il a pour principal intérêt d’éviter le décompte des temps
09/11/2015 12:00:00 -
Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée ......, qui avait introduit la possibilité pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire, le décret fixant les conditions de cette dérogation vient enfin d’être
20/03/2025 00:00:00 -
Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-...... : la présentation aux syndicats "stupéfaits et consternés" du projet patronal sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de convention collective unique. "Durée maximum quotidienne portée à 12 heures